Accompagnement et formation

Formation générale

Formation mandataire familial

Formation
mandataire professionnel

Ouverte au public, il s’agit de dispenser de l’information générale, en aucun cas elle n’est une consultation individuelle.

Vous avez accepté de devenir mandataire d’une personne de votre famille ou de votre entourage proche et vous souhaitez d’une part approfondir vos connaissances sur le mandat de protection future, son fonctionnement, sa mise en oeuvre et d’autre part bien comprendre vos responsabilités et engagements vis-à-vis du mandant.

Cette formation s’adresse aux mandataires professionnels, aux professions juridiques qui souhaitent développer leur expertise sur le sujet du mandat de protection future. 

Durée : 1 heure

Coût   : 20 €

Une session par mois

En présentiel au 21 rue Cujas 75008 Paris

(Possibilité en visio conférence)

Prochaines sessions : Janvier COMPLET

Février, mars, avril 2023

Durée : 2 heures

Coût   :  40 €

une session par mois

En présentiel au 21 rue Cujas 75008 Paris

(Possibilité en visio conférence)

Prochaines sessions : Janvier COMPLET

Février, mars, avril 2023

Durée : 1/2 journée

Coût : 150 € HT

une session par trimestre

En présentiel au 21 rue Cujas 75008 Paris

Prochaines sessions : février-juin-septembre -décembre 2023 (dates à confirmer)

Objectifs

* Connaître les différentes mesures de protection de la personne.

* Se familiariser avec le mandat de protection future.

Objectifs

 * Disposer d’une vision complète des mesures possibles de protection de la personne, comprendre leurs avantages et limites.

* Disposer des informations nécessaires et détaillées permettant de veiller au respect des droits et des besoins du mandant.

* Etre averti des obligations légales en tant que mandataire.

Objectifs

* Se tenir informés des dernières actualités du MPF.

* Parfaire ses connaissances en bénéficiant des retours d’expérience et des études de cas pratiques.

* Etre en mesure de fournir l’ensemble des documents et justificatifs exigé lors du contrôle annuel du MPF.

Programme détaillé 

Programme détaillé 

Programme détaillé 

  1. Les mesures de protection
    • Le contexte actuel
    • Les solutions classiques proposées par la loi (Tutelle, curatelle, habilitation familiale..)
    • Agir contre les abus de faiblesse

2. Le mandat de protection future

    • Comment fonctionne le MPF
    • Cas où il est particulièrement utile
    • Choix d’un, des mandataire(s)

 

  1. Les  mesures classiques de protection
    • Rappel des mesures (curatelle, tutelle, habilitation familiale..)
    •  Acceptation de la désignation par le juge ou recherche d’un mandataire judiciaire de protection des majeurs
    • Mise en oeuvre, inventaire
    • Rôle et responsabilités engagées
    • Pas de rémunération 

2. Les mesures du mandat de protection future

    • Comment fonctionne le MPF
    • Cas où il est particulièrement utile
    • Choix d’un, des mandataire(s)
    • Mise en oeuvre
    • Rôle et responsabilités engagées
    • Rémunération
  1. Le mandat de protection future dans la jurisprudence
  2. Les obligations déontologiques du mandataire de protection future
  3. Le contrôle du mandat de protection future
  4. Actualités du mandat de protection future, études de cas